Absentéisme scolaire : suppression du dispositif Ciotti

Le Sénat a abrogé hier (en première lecture) le dispositif de suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire trop fréquent (plus de 4,5 demi journées par mois) et non justifié. Ce dispositif avait été créé par la loi du 28 septembre 2010 portée par Éric Ciotti, député des Alpes Maritimes. Dans la foulée, le contrat de responsabilité parentale (loi Borloo 2006) est également supprimé. Ces deux dispositifs sont « inadaptés, injustes et inefficaces », a justifié la sénatrice de Gironde, Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi débattue ce jeudi 25 octobre. Engagement de campagne de François Hollande, cette abrogation avait été mise en suspens par le Premier ministre en mai dernier dans l'attente d'une évaluation confirmant son inefficacité. L'opposition a d'ailleurs repris l'argument et jugé prématuré l'arrêt de ce dipositif en raison du manque d'évaluation fiable.
La ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin n'a apporté que les derniers chiffres de la direction générale de l'enseignement : sur 12 millions d'élèves, au premier semestre 2012, à la suite de 79 000 signalements, 619 allocations ont été suspendues, 142 rétablies.
En séance, les sénateurs ont repris le bilan d'étape que la Cnaf avait dressé en mai dernier : entre mars 2011 et mars 2012 (première année de mise en oeuvre du dispositif Ciotti), 472 familles ont été sanctionnées pour l'absentéisme scolaire répété de leur enfant. S'agissant du contrat de responsabilité parentale (CRP), le nombre n'a pas dépassé la quarantaine de contrats signés entre 2006 et 2010, a souligné Françoise Cartron, fustigeant le seul record du département des Alpes Maritimes avec 165 CRP signés en 2011.
David Assouline, rapporteur de la proposition de loi, a rappelé que ce dispositif de suspension des allocations familiales, mis en place dans les années 60, avait été une première fois supprimé par le gouvernement Raffarin, en 2004, à la suite du rapport du délégué interministériel à la famille concluant sur « son caractère contre productif ». En revanche, l'avertissement et le rappel des sanctions pénales aux familles en cas d'absentéisme scolaire répété et injustifié sont maintenues : « seules les sanctions administratives sont supprimées », a insisté David Assouline. Par ailleurs, la proposition de loi a été amendée par la commission culture pour que le directeur d'établissement scolaire puisse proposer aux familles « une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés » et le suivi par un « référent désigné au sein de l'établissement ».
D’autres mesures pourraient être prises par le projet de loi d'orientation sur l'école pour lutter contre l'absentéisme scolaire qui s'avère « infinitésimal en primaire mais significatif au collège puis au lycée », selon George Pau-Langevin.

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